Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans aucune restriction ni réserve, aux ventes réalisées par la société PATINETS XELA S.L. avec NIF B25844184 et représenté par Xavier Boncompte Y Trepat, DNI 78075431E, ayant son siège social à Ctra Las Puelles Nº 1, CP 25310 Agramunt (Lleida), aux clients qui achètent les produits proposés à la vente par PATINETS XELA S.L. (ci-après la SOCIETE) via le site Web xelectrics.com avec un e-mail de contact info@xelectrics.com
PATINETS XELA S.L. Elle est inscrite au registre de Lleida, DONNÉES D’ENREGISTREMENT T 1547, F 59, S 8, H L 31381, I/A 1 (22.11.2018).
Ces conditions s’appliquent invalidant tout autre conditionnement, et notamment invalidant les conditions applicables aux ventes réalisées en magasin, ou dans tout autre circuit de distribution et de commercialisation, sans préjudice des dispositions de la législation en vigueur. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par LA SOCIETE constitueront la preuve de l’ensemble des transactions.
Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment depuis le site internet xelextrics.com et prévaudront sur tout autre document contradictoire, sans préjudice des dispositions de la législation en vigueur.
La validation de la commande par le client implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. En cas de modification des présentes conditions générales de vente, celles-ci seront opposables à tous les achats effectués postérieurement à leur publication sur le site.
ARTICLE 1 : COMMENT PASSER UNE COMMANDE SUR LE WEB
Pour passer la commande, il est nécessaire que les produits présentés sur le site puissent être achetés en ligne via le bouton “Ajouter à la carte”.
Pour passer commande, le client sélectionne le produit sur lequel il souhaite consulter la fiche descriptive correspondante.
En cliquant sur “Ajouter à la carte”, le produit est ajouté au panier.
À ce stade, vous pouvez continuer à naviguer, consulter plus de produits et les ajouter au panier ou terminer la commande. Pour ce faire, vous devez vous rendre dans “panier”.
Ici, vous pouvez modifier les quantités des produits sélectionnés et vous pouvez voir le montant de votre commande et la valeur des frais de port, le cas échéant.
En cliquant sur “Suivant”, vous serez redirigé vers une page pour renseigner toutes les informations nécessaires à l’ouverture d’un compte s’il s’agit de votre première commande, ou pour vous identifier si vous êtes déjà titulaire d’un compte. Vous avez également la possibilité de commander sans vous inscrire.
Les informations nécessaires à l’ouverture d’un compte sont : nom, prénom, identification fiscale (DNI-NIF), adresse de facturation, numéro de téléphone, adresse e-mail, nom d’utilisateur et mot de passe.
Après avoir rempli les formulaires sur les données de livraison et les modes de paiement, le client pourra prendre connaissance des données de sa commande avant de la formaliser définitivement.
Lorsque le client a validé le panier, son mode de livraison et son mode de paiement, la commande ne peut être modifiée ou annulée, sauf sur décision unilatérale de LA SOCIETE et sans préjudice du droit de rétractation du client.
La vente sera considérée comme définitive lorsque :
La confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique dans un délai maximum de 24 heures à compter de l’enregistrement de la commande. Si cet e-mail de confirmation n’est pas reçu dans le délai indiqué, le client doit contacter le site, car il est possible que sa commande n’ait pas été correctement exécutée pour des raisons techniques.
En cas de problème d’encaissement dans les sept (7) jours ouvrés suivant la validation de la commande, LA SOCIETE pourra annuler la commande.
ARTICLE 2 : PRODUITS
L’offre de produits sur le site s’entend dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont mises à jour au moment de la validation de la commande. Le client est conscient du fait que la disponibilité des produits est indiquée à titre indicatif et qu’elle est conditionnée par la fréquence d’actualisation des stocks, et qu’il peut y avoir un écart entre les informations fournies au consommateur et le stock réel.
En cas de rupture de stock, LA SOCIETE contactera le client par téléphone ou par email pour modifier le contenu de la commande ou procéder à son annulation totale ou partielle, au choix du client.
Le client est informé que les informations décrivant les produits n’ont qu’un caractère indicatif et proviennent de différentes sources (fabricants).
En cas d’erreur manifeste sur les caractéristiques du produit, le prix, sa présentation, ou ses conditions de vente, LA SOCIETE pourra annuler la commande en adressant un email au client. Toutefois, si l’erreur constatée par le client est causée par une inexactitude dans les caractéristiques du produit figurant sur le fichier, LA SOCIETE pourra proposer un changement de produit ou un remboursement
du prix, sans qu’aucune autre forme de dédommagement ne soit applicable.
Il est de la responsabilité du client de vérifier que le produit répond à ses besoins. De plus, le client est responsable du respect des conditions techniques des produits, ainsi que des recommandations de sécurité du fabricant, notamment celles liées à leur montage et à leur utilisation.
ARTICLE 3 : TARIFS
Les produits sont servis selon les tarifs en vigueur sur le site au moment de l’enregistrement de la commande par LA SOCIETE. Les prix sont exprimés en euros, taxes comprises.
Le prix comprend les frais d’expédition sur tout le territoire espagnol à l’exception des îles Canaries.
LA SOCIETE se réserve le droit de modifier à tout moment le prix de ses produits, simplement en le modifiant sur son site internet.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PAIEMENT
LA SOCIETE ne sera pas tenue de procéder à la livraison des produits demandés dans le cas où la commande n’aurait pas été exécutée de manière satisfaisante. Les paiements ne seront considérés comme définitifs qu’après leur encaissement effectif par LA SOCIETE.
En cas de paiement par carte bancaire, les paiements seront considérés comme dus jusqu’au moment du paiement à LA SOCIETE par la banque. Lors du paiement, le client sera automatiquement dirigé vers la passerelle de paiement de sa banque. Les coordonnées bancaires ne seront pas traitées par les systèmes de LA SOCIETE et cette dernière n’aura jamais communication de ces coordonnées bancaires ni ne les conservera à aucun moment.
La facture sera envoyée par e-mail à l’adresse e-mail fournie par le client sans qu’il soit nécessaire pour le client d’en faire la demande.
L’historique disponible pourra être supprimé à tout moment par LA SOCIETE sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
Les produits demandés par le client seront livrés sur le territoire espagnol, y compris les îles Baléares, dans les délais indiqués lors de la commande, en fonction de l’option de livraison choisie, à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Pour les commandes vers les îles Canaries, le délai de livraison sera d’environ 10-13 jours. Les livraisons aux îles Canaries entraînent un paiement supplémentaire par le client (droit de douane ou DUA à l’importation) qui variera en fonction du montant de la facture et sera communiqué au destinataire avant la livraison.
Le service standard implique une livraison de 48/72 heures ouvrables (du lundi au vendredi). Ce service n’est pas soumis à des horaires définis par le client, mais répond aux besoins de livraison du courrier qui l’effectue dans la zone et aux dates auxquelles la livraison est effectuée. Le client peut toujours ajouter des notes pour la livraison correcte de la marchandise, en ce qui concerne l’adresse indiquée mais pas en termes d’heures et de disponibilité à domicile.
LA SOCIÉTÉ mettra tout en œuvre pour livrer les produits immédiatement. Toutefois, le client est informé que les produits peuvent être livrés en lots différents.
LA SOCIETE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer le client dans les délais convenus. Toutefois, si le produit ne peut être livré dans un délai supérieur à sept (7) jours ouvrés à compter de la date de la commande du fait de l’absence du client, la marchandise sera retournée à l’entrepôt central et ce sera le client qui prendra en charge les frais encourus si vous souhaitez récupérer votre commande.
Dans le cas où à la date à laquelle un client demande l’annulation de la commande, sa livraison a déjà été émise, il appartiendra au client de notifier au transporteur qu’il refuse la livraison.
Les sommes versées par le client (hors frais de port) seront restituées dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de l’annulation de la commande adressée par le client à LA SOCIETE.
Le client s’engage à transmettre par le biais de la commande toutes les informations nécessaires à la livraison, afin de garantir la bonne fin de l’achat. Vous fournirez également un numéro de téléphone afin que le transporteur puisse vous joindre.
Lors de la livraison, le client doit s’identifier si demandé.
En cas d’absence lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage afin de convenir d’un autre horaire de livraison. Cependant, une nouvelle tentative de livraison sera effectuée automatiquement le lendemain.
Il appartient au client de vérifier l’état des produits lors de leur livraison et de s’assurer qu’ils sont conformes à la commande.
En cas de désaccord, le client devra en faire mention sur le bon de livraison qui sera signé par lui et le transporteur, et chacun en conservera une copie.
Les insatisfactions doivent être communiquées au transporteur et à LA SOCIETE par email dans les trois (3) jours suivant la réception du produit.
ARTICLE 6 : TRANSFERT DE PROPRIETE ET DES RISQUES
Les produits livrés seront la propriété de LA SOCIETE jusqu’au paiement intégral du prix.
En revanche, la responsabilité en cas de perte et de détérioration du produit incombe au client à compter de la réception du produit de sa part.
ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION
Le client dispose d’un droit de rétractation sur l’achat, qui peut être exercé pendant les quatorze (14) jours suivant la livraison et la réception du produit.
Les frais de retour seront à la charge du client.
Les produits doivent être retournés à notre entrepôt central, l’adresse sera fournie au client par e-mail si demandé. En aucun cas le retour de tout colis ne sera accepté en port dû.
Pour admettre le retour d’un produit et son remboursement correspondant :
Il doit être en parfait état
-pas été utilisé
-Être accompagné de tous ses accessoires et documents.
Les retours contenant des articles incomplets, endommagés, tachés ou utilisés ne seront pas acceptés. Dans le cas où le client a rempli toutes les conditions énoncées dans les présentes, LA SOCIÉTÉ s’engage à rembourser le prix du produit retourné au moment de la réception du produit en question. Le remboursement sera effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le client pour passer la commande. Le client est informé que les frais de retour seront pris en charge, dans les conditions énoncées ci-dessus.
Nous joignons le FORMULAIRE DE RETRACTATION
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE ET GARANTIES
La garantie en cas de vente de produits défectueux est de 2 ans, conformément aux conditions énoncées dans le décret législatif royal 1/2007 qui approuve le texte consolidé de la loi pour la défense des consommateurs et des utilisateurs.
Pour que cette garantie joue, il est nécessaire que le produit présente un défaut d’origine et que le client conserve la facture d’achat du produit.
Le client doit contacter LA SOCIETE dans le cas où un tel défaut d’origine serait détecté sur le produit. Il est présumé qu’il est d’origine s’il se manifeste dans les trois premiers mois à compter de l’achat, et dans le reste du temps jusqu’à deux ans, le client sera responsable de démontrer l’existence d’un tel défaut et qu’il existait depuis l’origine de l’achat. Pour traiter ces problèmes, LA SOCIÉTÉ met à la disposition du client un service après-vente que vous pouvez contacter par e-mail xela@patinets.es.
La garantie ne couvre que les défauts d’origine, conformément à la législation en vigueur.
En d’autres termes, la détérioration du produit due à son utilisation habituelle est exclue, ainsi que la casse ou l’usure due à une mauvaise utilisation, qui sera en tout cas à la charge du client.
ARTICLE 9 : LOPD
Selon la LOPD 15/1999, le client est informé que ses données seront incorporées dans un fichier sous la responsabilité de PATINETS XELA S.L. et dont le but est de gérer votre adhésion et de vous envoyer des offres et des informations sur nos produits.
Un. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition en contactant l’e-mail : info@xelectrics.com.
L’utilisateur accepte que toutes ses données personnelles soient entièrement transférées à Aplazame à partir du moment où l’utilisateur a commencé à contracter le service de paiement différé proposé par ce dernier au moment de choisir le mode de paiement. Cette acceptation est étendue aux tiers qui ont dû accéder aux fichiers pour la bonne fin du contrat.
ARTICLE 10 : Propriété Intellectuelle
Le contenu de ce site web est la propriété de L’ENTREPRISE et est protégé par la législation espagnole et internationale sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction partielle ou totale est expressément interdite et pourrait constituer une infraction civile et pénale.
ARTICLE 11 : AVERTISSEMENTS ET COMMENTAIRES
Chaque client de THE COMPANY a le droit de donner son avis sur n’importe quel produit.
Le client qui souhaite faire un commentaire en sera responsable, et ce conformément à la législation en vigueur.
En tout état de cause, tout commentaire ou avis est interdit :
à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, raciste, antisémite, xénophobe et généralement contraire à l’ordre public ;
qui incite à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine de la religion, de la race, du sexe, de l’orientation sexuelle ou de l’origine ethnique ;
qui menacent la vie privée ou le respect de la dignité de tiers, ainsi que ceux qui violent les droits de propriété intellectuelle de tiers.
Tout internaute peut contacter LA SOCIETE s’il estime qu’un commentaire est contraire à ce qui précède par le biais d’un formulaire qui sera utilisé à cet effet sur le site.
ARTICLE 12 : LITIGES
Le client est informé que toute controverse ou litige auquel ce contrat pourrait donner lieu pourra être tranché devant les cours et tribunaux de Barcelone.
ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE
La législation applicable est celle en vigueur dans le royaume d’Espagne.